J.O. 88 du 14 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Jardins du monde
NOR : SOCC0710733S
Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;
Vu la demande d'agrément présentée par l'association Jardins du monde le 15 février 2007 et l'instruction qui en a été faite ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,
Décide :
Article 1
Les missions suivantes, proposées par l'association Jardins du monde, 15, rue Saint-Michel, 29190 Braspart, numéro SIREN : 424 974 392, représentée par M. Gérard Guen, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune en contrat de volontariat associatif accueilli pour une durée de douze mois.
Missions proposées :
Information et sensibilisation à la solidarité internationale, au développement durable, à la valorisation des savoirs sur l'usage des plantes médicinales.
Lieu d'exécution : France.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2007.
D. Dubois